La Section Consulaire

Placée sous l’autorité de l’Ambassadeur, la Section consulaire de l’Ambassade de la République du Sénégal près le Quirinal à Rome couvre principalement les régions du Centre et du Sud de l’Italie (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Latium, Marches, Molise, Pouilles, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie) et les autres pays  relevant de la juridiction de l’Ambassade notamment Saint Marin, Malte, La Grèce, l’Albanie, Chypre, la Bosnie-Herzégovine, La Macédoine, la Croatie, la Bulgarie, la Slovénie. Le Consulat Général du Sénégal à Milan se concentre, en effet,  sur les régions du nord de l’Italie. La Région de Campanie relève de la compétence de notre Consulat à Naples.

La Section consulaire est responsable de la communauté Sénégalaise qu’elle administre et protège suivant la législation et la réglementation sénégalaise, dans la limite et le respect de la législation locale.

En sa qualité de représentant des différentes administrations sénégalaises,  la Section consulaire exerce les fonctions ci-après :

–     enregistrer les Sénégalais résidant dans sa circonscription : l’immatriculation consulaire ;

–     établir les actes d’état-civil et les documents consulaires, sous l’autorité de l’Ambassadeur, Officier d’état-civil ;

  • délivrer  des titres de voyage (passeport, sauf-conduit), des cartes nationales d’identité aux ressortissants sénégalais, en rapport avec le Consulat Général à Milan qui abrite le Centre de production des passeports biométriques et cartes nationales d’identité ;
  • assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave, de maladie ou de décès de nos compatriotes ;
  • organiser les élections nationales (présidentielles, législatives et référendaires) ;
  • délivrer des visas (courtoisie, ordinaire) aux fonctionnaires internationaux et ressortissants étrangers qui souhaitent se rendre au Sénégal.

NB : Le Service consulaire est ouvert au public du lundi au jeudi, de 09h00 à 13h30.

DOCUMENTS CONSULAIRES

Pour se faire délivrer un document consulaire, les compatriotes sont tenus de présenter les pièces requises.

Immatriculation consulaire.

Elle s’adresse aux compatriotes qui ont leur résidence située dans la circonscription consulaire de l’Ambassade.

Les intéressés doivent, pour se faire immatriculer à l’Ambassade, prouver qu’ils possèdent la nationalité sénégalaise et présenter les pièces ci-après :

  • Certificat de nationalité, carte nationale d’identité ou passeport national sénégalais ;
  • Deux (02) photos
  • Fiche d’Immatriculation (fournie par l’Ambassade) dument remplie et signée par le requérant ;
  • Timbre fiscale de 2000 F cfa soit 3.10 euro ;
  • Autorisation parentale pour les mineurs.

L’immatriculation donne droit à la carte d’identité consulaire.

 L’Etat civil

L’Etat civil revêt une importance capitale car aux termes de l’article 29 du Code de la Famille «  L’état des personnes n’est établi et ne peut être prouvé que par les actes de l’état civil ».

Transcription

Tout enfant né en Italie de parent sénégalais doit, après avoir été déclaré à la Mairie de naissance, faire l’objet d’une nouvelle inscription sur les registres d’Etat Civil de l’Ambassade. C’est l’opération de transcription qui donne droit à la délivrance d’un acte d’Etat Civil sénégalais.

La même règle s’applique aux actes de mariage et de décès.

La transcription des actes de naissances, de mariage et de décès se fait à l’Ambassade sur  présentation par l’intéressé des pièces ci-après :

  • Deux originaux de l’acte de naissance italien qui porte le nom des parents, assortis d’une copie d’un document d’identité sénégalaise (carte nationale d’identité ou passeport) d’un des parents (le père ou la mère) pour la transcription des actes de naissance ;
  • Deux originaux de l’acte de mariage italien accompagnés de pièces d’identité des deux conjoints (un document d’identité sénégalaise sera exigé au conjoint sénégalais) pour la transcription des actes de mariage ;
  • L’acte de décès délivré par les Autorités italiennes, assorti du document d’identité sénégalaise du défunt pour la transcription des actes de décès.

Certificat de coutume ou  capacité à mariage ( Nulla Osta pour mariage)

Pour obtenir un certificat de coutume ou de capacité à mariage, l’intéressé doit fournir les pièces suivantes :

  • Un extrait de naissance datant de moins trois mois avec la mention « délivré en vue du mariage » ;
  • Un certificat de célibat ou de non remariage de moins de trois mois délivré par la Commune de naissance ;
  • Les documents d’identité des deux futurs époux ;
  • Un justificatif de domicile.

Laissez-passer mortuaire ( Nulla Osta décès)

La délivrance du laissez-passer mortuaire requiert la présentation des pièces suivantes :

  • L’Acte de décès italien ;
  • Document d’identité sénégalaise du défunt ;
  • Lettre de l’Agence des pompes funèbres chargée du transfert de la dépouille, qui fournit les pièces précitées en précisant l’itinéraire du transport du corps jusqu’à destination.

Sauf-conduit

Le sauf-conduit est un document de voyage délivré à une personne dépourvue de passeport en vue de lui permettre de retourner au Sénégal.

Il est établi sur présentation des documents suivants :

  • Un document justifiant la demande du sauf-conduit : certificat de perte, passeport expiré ;
  • Un document d’identité sénégalaise : carte nationale d’identité, passeport ;
  • Titre de voyage (par avion) ou réservation ;
  • Un extrait de naissance (moins de trois mois), complété par une autorisation parentale signée par le père et légalisée, en ce qui concerne les mineurs ;
  • Formulaire (fourni par l’Ambassade) dûment rempli et signé par le requérant ;
  • Timbre fiscale de 2000 f cfa soit 3.10 euro.

Le sauf-conduit a une de validité d’un mois et est établi pour un voyage aller simple vers le Sénégal.

Attestation d’identité :

  • Une photo ;
  • Un document d’identité sénégalaise assorti d’un extrait de naissance ;
  • Un extrait de naissance s’il s’agit d’un mineur

Certificat de concordance :

  • Les deux pièces qui font litige ;
  • Un document d’identité sénégalaise (passeport ou carte nationale d’identité) ;
  • Une photo

Certificat de vie collective :

  • Livret de famille ou extraits des actes de naissance de moins de 3 mois membres de la famille
  • Document d’identité sénégalaise du chef de famille (passeport, CNI).

Certificat de vie individuelle :

  • Présence physique de l’intéressé
  • Document d’identité sénégalaise

Certificat d’indigence :

  • Déclaration sur l’honneur par laquelle l’intéressé atteste qu’il n’a pas de revenus ni n’est propriétaire de biens au Sénégal
  • Lettre d’Avocat
  • Document d’identité sénégalaise.

Légalisation de traduction :

  • La traduction portant les coordonnées du traducteur, complétée par l’original du document traduit ou à traduire (certains documents notamment les diplômes doivent être authentifiés au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur)
  • Document d’identité sénégalaise

Autorisation parentale

  • Formulaire dument rempli et signé par le père ;
  • Un document d’identité sénégalaise du père complété par une pièce d’identification de l’enfant (extrait de naissance, carte nationale d’identité sénégalaise)

Procuration simple:

  • Présentation du document à légaliser complété par les pièces visées dans la procuration (Preuve du compte bancaire, carte grise, preuve de propriété immobilière…) ;
  • Documents d’identité sénégalaise des intéressés.

Certificat de déménagement

Le certificat de déménagement est un document qui affranchit son détenteur du paiement à la douane sénégalaise de tous droits et taxes sur les biens et effets qui y sont listés. Il est délivré aux compatriotes, titulaires de la carte d’identité consulaire qui souhaitent rentrer définitivement au Sénégal. Ainsi, L’émigré sénégalais devra remplir ces critères pour en bénéficier :

  • Restitution de la carte consulaire datant au moins de six moins ;
  • Listing des effets personnels, exclusivement, à usage domestique (y sont exclus le matériel et mobilier de bureau, le matériel d’entreprise, les machines à outils, les véhicules)
  • Déclaration sur l’honneur (fournie par l’Ambassade) par laquelle le requérant s’engage à respecter la condition selon laquelle ses effets personnels ne pourront être cédés à titre gratuit ou onéreux pendant un délai de trois (3) ans à compter de son entrée sur le territoire sénégalais.

Passeport biométrique :

L’Ambassade dispose d’une valise mobile destinée à l’enrôlement des demandes de passeports biométriques. Cependant, le Centre de production des passeports se trouve au Consulat Général du Sénégal à Milan.

Les compatriotes qui souhaitent effectuer une demande de passeport ou de renouvellement à l’Ambassade devront présenter :

  • L’original de la carte nationale d’identité et une copie de celle-ci lorsqu’il s’agit d’une demande d’établissement ;
  • Les originaux de la carte nationale d’identité et du passeport expiré ou qui va expirer dans les six mois et les copies de ceux-ci lorsqu’il s’agit d’une demande de renouvellement.
  • Un extrait de naissance sénégalais (moins de trois mois) et une immatriculation (numéro d’identification nationale) délivrée par le Ministère de l’Intérieur complétée par une autorisation parentale lorsqu’il s’agit d’un mineur (moins de cinq ans)

L’immatriculation est l’opération suivant laquelle Le Ministère de l’Intérieur attribue un numéro d’identification nationale (NIN) à un mineur.

Pour effectuer une demande d’immatriculation en faveur de son enfant de moins de 5 ans, le père doit fournir les documents ci-après :

  • Sa pièce d’identité sénégalaise ;
  • Un extrait de naissance sénégalais de l’enfant (moins de trois mois) ;
  • Une autorisation parentale légalisée du père assorti d’une copie d’un document d’identité sénégalaise de la mère lorsque celui-ci est de nationalité étrangère.

L’immatriculation est exclusivement réservée aux enfants de moins de 5 ans.

Carte nationale d’identité sénégalaise

La demande de carte nationale d’identité sénégalaise requiert la présence physique du requérant et s’effectue au Consulat Général du Sénégal à Milan, sis à Viale Certosa, 187, 20151, Pour faire la requête, il faudra présenter les pièces exigées au Consulat Général :

  • Un extrait de naissance de moins d’un an complété par une autorisation parentale s’il s’agit d’un enfant mineur ;
  • Une ancienne CNI assortie d’un extrait de naissance de moins d’un an ou
  • Un passeport accompagné d’un extrait de naissance de moins d’un an.

La carte nationale d’identité est obligatoire à partir de 15 ans. Elle est délivrée aussi aux enfants de plus de cinq ans.

 Visa

Depuis le 1er mai 2015, les ressortissants de l’Union européenne sont dispensés du visa d’entrée au Sénégal pour un séjour ne dépassant pas trois mois. Cependant, ils sont admis à pénétrer sur le territoire sénégalais sur présentation :

– d’un passeport en cours de validité ;

– d’un billet aller-retour, d’une garantie de rapatriement ;

– des certificats internationaux de vaccination exigés par les règlements sanitaires.

Les ressortissants des pays limitrophes du Sénégal et ceux de la CEDEAO sont également dispensés du visa d’entrée au Sénégal (Link : http://www.sec.gouv.sn/Entree-au-Senegal.html).

Toutefois, les ressortissants des pays de la catégorie C et les réfugiés ont besoin de visa dont la demande de visa d’entrée requiert les conditions suivantes:
-la présence physique du requérant, muni de son passeport d’une validité d’au moins  06 mois (+copies des 5 premières pages) et d’une photo (format carte d’identité) ainsi que d’un permis de séjour en Italie;
– la présentation du formulaire ( voir formulaires) dûment rempli et signé par l’intéressé;
– la présentation d’une invitation (légalisée par un officier public) portant les coordonnées et l’adresse précise au Sénégal de l’invitant ou d’une réservation d’hôtel.

Après le dépôt de la demande, l’Ambassade va saisir les Autorités sénégalaises compétentes pour approbation. C’est à la suite de leur accord que la Mission diplomatique pourra délivrer le visa.

Pour obtenir de plus amples informations relatives au visa (dispense, condition de délivrance, liste des pays de la catégorie C), bien vouloir contacter le Service consulaire de l’Ambassade aux cordonnées téléphoniques suivantes : 066872353 ; 066872381; 066865212

VOIR : La Convention de vienne sur les relations consulaires